RoLa Form – Organisme de Formation
Version en vigueur au : 13/02/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Génales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par RoLa Form, notamment :
- L’accès aux formations en présentiel, distanciel ou hybride
- L’accès aux supports pédagogiques
- L’accès à toute plateforme ou à tout l’espace numérique mis à disposition
Les dispositions contractuelles et financières relatives aux prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles séparément.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux services est réservé :
- Aux personnes inscrites à une formation
- Ayant accepté les CGU et CGV applicables
- Respectant les prérequis indiqués pour la formation concernée
L’accès aux plateformes numériques est personnel, confidentiel et non transmissible.
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers.
ARTICLE 3 – CONDITIONS TECHNIQUES ET MATERIELLES
L’apprenant.e doit disposer :
- D’un ordinateur fixe ou portable fonctionnel
- D’une connexion internet stable (pour les formations distancielles)
- Des licences logicielles nécessaires lorsque celles-ci sont requises
RoLa Form ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès lié à un équipement inadéquat.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et autres apprenant.e.s
- Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
- Respecter les horaires et modalités pédagogiques
- Utiliser les ressources mises à disposition uniquement dans le cadre de sa formation
Tout comportement inapproprié peut entraîner une suspension d’accès, sans préjudice des dispositions prévues dans les CGV.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus pédagogiques fournis (supports, vidéos, documents, exercices, ressources numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de RoLa Form est interdite.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES SERVICES
RoLa Form s’efforce d’assurer un accès continu aux services numériques.
Toutefois, la responsabilité de l’organisme ne saurait être engagée en cas :
- D’interruption temporaire liée à une maintenance
- De défaillance technique indépendante de sa volonté
- De cas de force majeure
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre :
- De la gestion administrative et pédagogique
- Du suivi des formations
- Des obligations légales et réglementaires
L’apprenant.e dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il/elle peut exercer en contactant l’organisme.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à l’utilisation des services peut être adressée par écrit à RoLa Form.
Les modalités détaillées de traitement des réclamations sont précisées dans les CGV.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU
RoLa Form se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses services ou du cadre réglementaire. Les apprenant.e.s sont invité.e.s à consulter régulièrement cette page afin d’être informé.e.s de toute modification. La version applicable est celle en vigueur à la date d’inscription ou d’utilisation des services.
Date de dernière mise à jour : 13/02/2026
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous : contact@rolaform.fr